COMMUNIQUE.
L'Association A.T.A.C 11,en qualité de personne morale, tiens à vous informer que notre site internet n'est malheureusement plus accessible pour les membres de son bureau
En effet nous venons de faire l'objet d'une spoliation abusive de cet outils de communication,ceci sans préavis.
Des données personnelles et confidentielles ont été piratées.
Des publications privées des membres du bureau mises en public (mes collègues , présidents d'association comprendront la bassesse de ce niveau de comportement) , sans aucune autorisation de leur auteurs.
De par la nature du contexte numérique dans lesquels ils étaient rédigés , cette diffusion relève de l'infraction pénale au titre des articles cités.
Cet individu faisant partie d'une association régionale , dont nous ne communiquerons pas l'identité , nous as fait part , officieusement, de la condamnation de cet acte.
Communiqué Officiel
En vertu des articles suivants.
article 1382 du code civil
226-4-1 du code pénal
article 29 al 1
Et ,
En accord avec le cabinet juridique auprès sont duquel sont versés des documents inhérents à l'affaire
"Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" Lorsqu'elle sera notamment commise par tout moyen de communication au public par voie électronique.
Et d'autre part ,
Toutes publications , par voie numérique , à titre collectif ou individuel , de cet individu , inhérentes à cette affaire , pourront faire l'objet d'un complément de pièces versées à ce dossier.
Jeu 18 Avr 2013 - 9:53
